intégrance L'esprit de solidarité

INTEGRANCE, régie par le livre II du Code de la Mutualité

Présentation de la marque intégrance L'esprit de solidarité

Déposée le 13 mars 2003 par la société INTEGRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « intégrance L'esprit de solidarité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-16 du 18 avril 2003.

Le déposant est la société INTEGRANCE domicilié(e) 89 rue Damrémont - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 359 900 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque intégrance L'esprit de solidarité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3214995.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque intégrance L'esprit de solidarité est expirée depuis le 13 mars 2023.

INTEGRANCE a également déposé les autres marques suivantes : I MUTUELLE DES PERSONNES HANDICAPEES, DES FAMILLES ET DES TRAVAILLEURS SOCIAUX , intégrance , PREV ESAT , ASSISTANCE HANDICAPS